Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- legal:nos-conditions-d-utilisation [15/02/2021 15:48] – LibertAdmin
+++ legal:nos-conditions-d-utilisation [19/02/2021 15:38] – [Modalités d'accès aux services] LibertAdmin
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 ==== Acceptation ====
   * L'utilisation des services de Liberta vaut acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation
   * L'utilisation des services de Liberta vaut acceptation sans réserves des conditions présentes sur chaque service, qui peuvent être plus spécifiques, notamment concernant la modération.
   * Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées sans préavis tout comme celles présentes sur chaque service.
 ==== Contenus et données personnelles ====
   * Tous les contenus sur Liberta appartiennent à leurs auteur⋅ices⋅s respectif⋅ve⋅s et en sont responsables,
   * Aucune donnée personnelle ne sera exploitée ou transmise à quiconque, hors communication interne avec les inscrit⋅e⋅s et statistiques anonymisées.
 ==== Code de conduite ====
   * Ne publiez jamais rien d'illégal,
   * Ne publiez rien d'offensant,
   * N'abusez pas des services : les administrateur⋅ice⋅s de Liberta sont les seul⋅e⋅s juges de ce qui est abusif ou non,
   * N'abusez pas de la gentillesse des administrateur⋅ice⋅s (qui sont pourtant très genti⋅lle⋅s).
 ==== Disponibilité des services====
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     * aucune garantie de continuation des services : ça peut fermer (mais on vous préviendra), tout comme les services des GAFAM. Voyez les services morts et enterrés de [[https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_Yahoo!-owned_sites_and_services#Defunct_Yahoo!_services|Yahoo!]], de [[https://killedbymicrosoft.info/|Microsoft]] ou de [[https://gcemetery.co/|Google]] pour vous en convaincre,
     * aucune garantie de l'intégrité des données hébergées : une corruption du stockage ou un risque de piratage existe toujours, pensez à disposer d'une copie de vos données.
+==== Modalités d'accès aux services ====
+  * Liberta se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis (mais on vous préviendra quand même !) les modalités d'accès aux services qu'elle fournit, notamment en ce qui concerne ses services à accès libre et gratuit, par exemple :
+    * modification des quotas alloués
+    * restriction de la bande passante allouée
+    * suppression de comptes en doublon
+    * bannissement pour comportement abusif
+    * suppression de contenus abusifs (spam, squat)
+    * applications de restrictions quant à la diffusion
+    * suppression de l'ouverture aux inscriptions de nouveaux comptes
 ===== Toute nos conditions =====