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| legal:nos-conditions-d-utilisation [15/02/2021 15:48] – LibertAdmin | legal:nos-conditions-d-utilisation [17/05/2021 22:15] – [Contenus et données personnelles] LibertAdmin |
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| ==== Acceptation ==== | ==== Acceptation ==== |
| * L'utilisation des services de Liberta vaut acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation | * L'utilisation des services de Liberta vaut acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation |
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| * L'utilisation des services de Liberta vaut acceptation sans réserves des conditions présentes sur chaque service, qui peuvent être plus spécifiques, notamment concernant la modération. | * L'utilisation des services de Liberta vaut acceptation sans réserves des conditions présentes sur chaque service, qui peuvent être plus spécifiques, notamment concernant la modération. |
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| * Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées sans préavis tout comme celles présentes sur chaque service. | * Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées sans préavis tout comme celles présentes sur chaque service. |
| ==== Contenus et données personnelles ==== | ==== Contenus et données personnelles ==== |
| * Tous les contenus sur Liberta appartiennent à leurs auteur⋅ices⋅s respectif⋅ve⋅s et en sont responsables, | * Tous les contenus sur Liberta appartiennent à leurs auteur⋅ices⋅s respectif⋅ve⋅s et en sont responsables, |
| * Aucune donnée personnelle ne sera exploitée ou transmise à quiconque, hors communication interne avec les inscrit⋅e⋅s et statistiques anonymisées. | |
| | * Aucune donnée personnelle ne sera exploitée ou transmise à quiconque, hors communication interne avec les inscrit⋅e⋅s et statistiques anonymisées le cas échéant, |
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| | * Tous les contenus sont récupérables et téléchargeables dans des formats ouverts sur la totalité des services, |
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| | * chacun⋅e est libre de quitter n'importe quel service sur la plateforme Liberta, à n'importe quel moment et sans préavis ni motivation, en décidant de fermer son compte (et donc de le détruire définitivement), soit si le logiciel utilisé le permet nativement (et la plupart le permet) ou soit sur simple demande par e-mail à libertadmin@liberta.vip. Une demande de confirmation sera demandée, puis le compte et ses données associées seront définitivement détruites. Quitter un service ne veut pas dire y renoncer à jamais, chacun⋅e est libre d'ouvrir à nouveau un compte avec la même adresse e-mail ou le même pseudonyme déjà utilisé avant la fermeture du compte précédemment utilisé. |
| ==== Code de conduite ==== | ==== Code de conduite ==== |
| * Ne publiez jamais rien d'illégal, | * Ne publiez jamais rien d'illégal, |
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| * Ne publiez rien d'offensant, | * Ne publiez rien d'offensant, |
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| * N'abusez pas des services : les administrateur⋅ice⋅s de Liberta sont les seul⋅e⋅s juges de ce qui est abusif ou non, | * N'abusez pas des services : les administrateur⋅ice⋅s de Liberta sont les seul⋅e⋅s juges de ce qui est abusif ou non, |
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| * N'abusez pas de la gentillesse des administrateur⋅ice⋅s (qui sont pourtant très genti⋅lle⋅s). | * N'abusez pas de la gentillesse des administrateur⋅ice⋅s (qui sont pourtant très genti⋅lle⋅s). |
| ==== Disponibilité des services==== | ==== Disponibilité des services==== |
| * aucune garantie de continuation des services : ça peut fermer (mais on vous préviendra), tout comme les services des GAFAM. Voyez les services morts et enterrés de [[https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_Yahoo!-owned_sites_and_services#Defunct_Yahoo!_services|Yahoo!]], de [[https://killedbymicrosoft.info/|Microsoft]] ou de [[https://gcemetery.co/|Google]] pour vous en convaincre, | * aucune garantie de continuation des services : ça peut fermer (mais on vous préviendra), tout comme les services des GAFAM. Voyez les services morts et enterrés de [[https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_Yahoo!-owned_sites_and_services#Defunct_Yahoo!_services|Yahoo!]], de [[https://killedbymicrosoft.info/|Microsoft]] ou de [[https://gcemetery.co/|Google]] pour vous en convaincre, |
| * aucune garantie de l'intégrité des données hébergées : une corruption du stockage ou un risque de piratage existe toujours, pensez à disposer d'une copie de vos données. | * aucune garantie de l'intégrité des données hébergées : une corruption du stockage ou un risque de piratage existe toujours, pensez à disposer d'une copie de vos données. |
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| | ==== Modalités d'accès aux services ==== |
| | * Liberta se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis (mais on vous préviendra quand même !) les modalités d'accès aux services qu'elle fournit, notamment en ce qui concerne ses services à accès libre et gratuit, par exemple : |
| | * modification des quotas alloués |
| | * restriction de la bande passante allouée |
| | * suppression de comptes en doublon |
| | * bannissement pour comportement abusif |
| | * suppression de contenus abusifs (spam, squat) |
| | * applications de restrictions quant à la diffusion |
| | * suppression de l'ouverture aux inscriptions de nouveaux comptes |
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| ===== Toute nos conditions ===== | ===== Toute nos conditions ===== |
