Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- legal:nos-conditions-d-utilisation [19/02/2021 15:23] – [Disponibilité des services] LibertAdmin
+++ legal:nos-conditions-d-utilisation [17/05/2021 22:15] – [Contenus et données personnelles] LibertAdmin
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   * Tous les contenus sur Liberta appartiennent à leurs auteur⋅ices⋅s respectif⋅ve⋅s et en sont responsables,
-  * Aucune donnée personnelle ne sera exploitée ou transmise à quiconque, hors communication interne avec les inscrit⋅e⋅s et statistiques anonymisées.
+  * Aucune donnée personnelle ne sera exploitée ou transmise à quiconque, hors communication interne avec les inscrit⋅e⋅s et statistiques anonymisées le cas échéant,
+  * Tous les contenus sont récupérables et téléchargeables dans des formats ouverts sur la totalité des services,
+  * chacun⋅e est libre de quitter n'importe quel service sur la plateforme Liberta, à n'importe quel moment et sans préavis ni motivation, en décidant de fermer son compte (et donc de le détruire définitivement), soit si le logiciel utilisé le permet nativement (et la plupart le permet) ou soit sur simple demande par e-mail à libertadmin@liberta.vip. Une demande de confirmation sera demandée, puis le compte et ses données associées seront définitivement détruites. Quitter un service ne veut pas dire y renoncer à jamais, chacun⋅e est libre d'ouvrir à nouveau un compte avec la même adresse e-mail ou le même pseudonyme déjà utilisé avant la fermeture du compte précédemment utilisé.
 ==== Code de conduite ====
   * Ne publiez jamais rien d'illégal,
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     * aucune garantie de continuation des services : ça peut fermer (mais on vous préviendra), tout comme les services des GAFAM. Voyez les services morts et enterrés de [[https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_Yahoo!-owned_sites_and_services#Defunct_Yahoo!_services|Yahoo!]], de [[https://killedbymicrosoft.info/|Microsoft]] ou de [[https://gcemetery.co/|Google]] pour vous en convaincre,
     * aucune garantie de l'intégrité des données hébergées : une corruption du stockage ou un risque de piratage existe toujours, pensez à disposer d'une copie de vos données.
+==== Modalités d'accès aux services ====
+  * Liberta se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis (mais on vous préviendra quand même !) les modalités d'accès aux services qu'elle fournit, notamment en ce qui concerne ses services à accès libre et gratuit, par exemple :
+    * modification des quotas alloués
+    * restriction de la bande passante allouée
+    * suppression de comptes en doublon
+    * bannissement pour comportement abusif
+    * suppression de contenus abusifs (spam, squat)
+    * applications de restrictions quant à la diffusion
+    * suppression de l'ouverture aux inscriptions de nouveaux comptes
 ===== Toute nos conditions =====