Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentesRévision précédenteProchaine révision | Révision précédenteDernière révisionLes deux révisions suivantes | ||
legal:nos-conditions-d-utilisation [23/07/2023 21:20] – [Limitations de responsabilité] LibertAdmin | legal:nos-conditions-d-utilisation [23/07/2023 21:22] – [Liens hypertextes et cookies] LibertAdmin | ||
---|---|---|---|
Ligne 69: | Ligne 69: | ||
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. | En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. | ||
- | En tout état de cause SILICS | + | En tout état de cause Liberta |
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, | Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, | ||
- | Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, | + | Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, |
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. | Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. | ||
Ligne 79: | Ligne 79: | ||
==== Liens hypertextes et cookies ==== | ==== Liens hypertextes et cookies ==== | ||
- | Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SILICS. Cependant, | + | Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Liberta. Cependant, |
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, | La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, |