Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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Révision précédente
legal:nos-conditions-d-utilisation [15/02/2021 15:28]
LibertAdmin
legal:nos-conditions-d-utilisation [17/05/2021 22:15] (Version actuelle)
LibertAdmin [Contenus et données personnelles]
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-===== Nos conditions d'utilisation ===== +===== Nos conditions en bref ===== 
-==== En bref ==== +==== Acceptation ====
-=== Acceptation ===+
   * L'utilisation des services de Liberta vaut acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation   * L'utilisation des services de Liberta vaut acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation
 +
   * L'utilisation des services de Liberta vaut acceptation sans réserves des conditions présentes sur chaque service, qui peuvent être plus spécifiques, notamment concernant la modération.    * L'utilisation des services de Liberta vaut acceptation sans réserves des conditions présentes sur chaque service, qui peuvent être plus spécifiques, notamment concernant la modération. 
 +
   * Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées sans préavis tout comme celles présentes sur chaque service.   * Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées sans préavis tout comme celles présentes sur chaque service.
-=== Contenus et données personnelles ===+==== Contenus et données personnelles ====
   * Tous les contenus sur Liberta appartiennent à leurs auteur⋅ices⋅s respectif⋅ve⋅s et en sont responsables,   * Tous les contenus sur Liberta appartiennent à leurs auteur⋅ices⋅s respectif⋅ve⋅s et en sont responsables,
-  * Aucune donnée personnelle ne sera exploitée ou transmise à quiconque, hors communication interne avec les inscrit⋅e⋅s et statistiques anonymisées. + 
-=== Code de conduite ===+  * Aucune donnée personnelle ne sera exploitée ou transmise à quiconque, hors communication interne avec les inscrit⋅e⋅s et statistiques anonymisées le cas échéant, 
 + 
 +  * Tous les contenus sont récupérables et téléchargeables dans des formats ouverts sur la totalité des services,  
 + 
 +  * chacun⋅e est libre de quitter n'importe quel service sur la plateforme Liberta, à n'importe quel moment et sans préavis ni motivation, en décidant de fermer son compte (et donc de le détruire définitivement), soit si le logiciel utilisé le permet nativement (et la plupart le permet) ou soit sur simple demande par e-mail à libertadmin@liberta.vip. Une demande de confirmation sera demandée, puis le compte et ses données associées seront définitivement détruites. Quitter un service ne veut pas dire y renoncer à jamais, chacun⋅e est libre d'ouvrir à nouveau un compte avec la même adresse e-mail ou le même pseudonyme déjà utilisé avant la fermeture du compte précédemment utilisé
 +==== Code de conduite ====
   * Ne publiez jamais rien d'illégal,   * Ne publiez jamais rien d'illégal,
 +
   * Ne publiez rien d'offensant,   * Ne publiez rien d'offensant,
 +
   * N'abusez pas des services : les administrateur⋅ice⋅s de Liberta sont les seul⋅e⋅s juges de ce qui est abusif ou non,   * N'abusez pas des services : les administrateur⋅ice⋅s de Liberta sont les seul⋅e⋅s juges de ce qui est abusif ou non,
 +
   * N'abusez pas de la gentillesse des administrateur⋅ice⋅s (qui sont pourtant très genti⋅lle⋅s).   * N'abusez pas de la gentillesse des administrateur⋅ice⋅s (qui sont pourtant très genti⋅lle⋅s).
-=== Disponibilité des services===+==== Disponibilité des services====
   * La plateforme Liberta fera tout pour offrir la meilleure disponibilité de services, cependant elle n'offre :   * La plateforme Liberta fera tout pour offrir la meilleure disponibilité de services, cependant elle n'offre :
     * aucune garantie de service : ça peut mal fonctionner ou être lent, les quotas d'utilisation peuvent changer,     * aucune garantie de service : ça peut mal fonctionner ou être lent, les quotas d'utilisation peuvent changer,
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     * aucune garantie de l'intégrité des données hébergées : une corruption du stockage ou un risque de piratage existe toujours, pensez à disposer d'une copie de vos données.     * aucune garantie de l'intégrité des données hébergées : une corruption du stockage ou un risque de piratage existe toujours, pensez à disposer d'une copie de vos données.
  
-** EN COURS DE RÉDACTION **+==== Modalités d'accès aux services ==== 
 +  Liberta se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis (mais on vous préviendra quand même !) les modalités d'accès aux services qu'elle fournit, notamment en ce qui concerne ses services à accès libre et gratuit, par exemple :  
 +    modification des quotas alloués 
 +    restriction de la bande passante allouée 
 +    suppression de comptes en doublon 
 +    * bannissement pour comportement abusif 
 +    * suppression de contenus abusifs (spam, squat) 
 +    * applications de restrictions quant à la diffusion 
 +    * suppression de l'ouverture aux inscriptions de nouveaux comptes 
 + 
 +===== Toute nos conditions ===== 
 +==== Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés ==== 
 +L’utilisation des sites sur le domaine liberta.vip implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur la présente page. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. 
 + 
 +Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SILICS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 
 + 
 +Le site liberta.vip (ci dessous « le Site ») est mis à jour régulièrement par SILICS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 
 + 
 +==== Description des services fournis ==== 
 +SILICS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
 + 
 +Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 
 + 
 +==== Limitations contractuelles sur les données techniques ==== 
 + 
 +Le Site utilise la technologie JavaScript. 
 + 
 +Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour 
 + 
 +==== Limitations de responsabilité ==== 
 + 
 +SILICS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 
 + 
 +SILICS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. 
 + 
 +Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SILICS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SILICS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 
 + 
 +==== Gestion des données personnelles ==== 
 + 
 +En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 
 + 
 +En tout état de cause SILICS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. 
 + 
 +Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 
 + 
 +Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SILICS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site. 
 + 
 +Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 
 + 
 +==== Liens hypertextes et cookies ==== 
 + 
 +Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SILICS. Cependant, SILICS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 
 + 
 +La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 
 + 
 +Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies 
 + 
 +====Droit applicable et attribution de juridiction ==== 
 + 
 +Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
  
 +==== Les principales lois concernées ====
  
 +Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  
 +Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  
 +Le RGPD : [[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-sur-protection-des-donnees-rgpd]]